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Urbanisme

Plan local d’urbanisme

(PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire …

Télécharger le Zonage du PLU (PDF-2 Mo)
Télécharger le Règlement du PLU (PDF- 26 Mo)

Vous pouvez aussi consulter le site https://www.geoportail.gouv.fr/

COMMUNIQUE – GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

EFFECTUER VOS DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE DÈS JANVIER 2022

En partenariat avec les centres instructeurs et les communes, le Syndicat d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) a mutualisé sur son territoire un guichet numérique dédié aux autorisations d’urbanisme : « le SIGil’urba ».

Conformément à la loi ELAN, à compter du 1er janvier 2022, les particuliers comme les professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne (demande de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc.).

Ce nouveau téléservice sera disponible à partir du 1er janvier 2022.

Ainsi, vous pourrez déposer une demande en ligne et suivre son évolution en temps réel, soit :

  • en créant votre compte sur le guichet numérique,

  • en vous connectant via Franceconnect (ex : Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste, …)

    • Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d’urbanisme ?

  • un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,

  • une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches,

  • des économies d’impression et d’envois postaux. 

    • Il vous sera toujours possible de déposer en mairie votre dossier au format papier. Cependant, toute demande électronique devra se faire exclusivement via le guichet numérique du SIGil’urba.